POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LES BEAUX FRERES
Client : Tout professionnel, personne physique ou personne morale qui visite le site.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente du site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « informations (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Éditeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Traitement de données à caractère personnel : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à internet etc …)
1- OBJECTIF ET ENGAGEMENTS
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après « Données personnelles »).
Les mesures adoptées assurent une protection de vos données personnelles. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous éclairer sur l’utilisation qui en est faite, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles.
2 – NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES
Le responsable du traitement de vos données personnelles est LBF STMA, Société par actions simplifié au capital de, dont le siège est situé 34 Route de Dole – 71380 SAINT MARCEL, France, au capital de 50.000 € – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 480 376 714 – APE 47.11B (dénommée dans cette politique « LBF STMA » ou « nous ».
Nous avons désigné comme délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »), Monsieur Yahya OZTURK.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse email suivante : yahya.ozturk@lesbeauxfreres.fr.
3- QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?
Nous traitons notamment les Données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre site web et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité.
Les Données personnelles vous concernant dans ce cadre peuvent inclure vos données nominatives, vos coordonnées personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), ainsi que toutes les informations de nature personnelle ou professionnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions, dans le cadre du traitement de vos dossiers.
Les procédures donnant notamment lieu à la collecte de données personnelles sont :
- Formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP), nécessite la collecte préalable de votre consentement
- Inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA Intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web, se fonde sur base contractuelle
- Achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire), se fonde sur une base contractuelle
De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les Données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.
4 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nos activités principales de traitement de vos Données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous.
Gestion des dossiers de nos clients :
Dans le cadre de notre mission, nous sommes amenés à traiter les Données personnelles de nos clients.
Ce traitement est effectué afin de gérer administrativement les dossiers de nos clients et est fondé sur le contrat signé avec nos clients ou le consentement de nos clients préalable à toute contractualisation avec nous.
Gestion des candidatures :
Nous pouvons être amenés à recevoir des candidatures à un poste au sein de la Société LBF STMA. Ce traitement est effectué afin de gérer les candidatures reçues, suite au recueil du consentement du candidat.
Gestion de vos demandes d’information :
Il vous est possible de nous contacter, notamment via notre Site et la bulle de contact que nous mettons en place, afin de nous faire part de votre besoin. Nous traitons alors vos données afin de gérer votre demande.
Respect des obligations :
Dans le cadre de notre mission, nous pouvons traiter des Données personnelles afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires. Ce traitement est alors nécessaire afin de nous conformer à nos obligations, voire nous défendre en justice. Ces données sont alors traitées en se fondant sur ces obligations dans la première hypothèse, ou sur notre intérêt légitime à se défendre en justice, dans la seconde.
5 – PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En principe, les Données personnelles que nous collectons nous sont destinées exclusivement.
Néanmoins, LBF STMA pourra être amené à divulguer ces Données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :
· Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
· Si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
· Si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de LBF STMA ;
· En cas de restructuration ou cession de LBF STMA.
De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos Données personnelles pour notre compte, notamment en matière de gestion de notre site internet ou de maintenance informatique.
En ce sens, ces données peuvent être transmises :
· Société NEX INFORMATIQUE : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
· Société FB2C : services comptables
· Banque SOCIETE GENERALE : services bancaires
LBF STMA ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
6 – DUREE DE STOCKAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), LBF STMA pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
- Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.
- Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.
7 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos Données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
– Le droit de nous demander :
· L’accès à vos Données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
· De corriger ou compléter vos Données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
· L’effacement de vos Données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
· Une limitation du traitement de vos Données personnelles (« droit à la limitation ») ;
– Le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles (« droit d’opposition ») ;
– Le droit de demander vos Données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces Données personnelles vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO par email via yahya.ozturk@lesbeauxfreres.fr ou par courrier postal à cette adresse : Monsieur Yahya OZTURK, DPO de la Société LBF STMA (les beaux frères), 34 route de Dole – 71380 SAINT MARCEL.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, LBF STMA se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8 – COOKIES
Les sites www.lesbeauxfreres.fr utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site et de faciliter votre démarche d’achat.
Type de cookies mis en place : Les cookies utilisés par LBF STMA sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités des sites, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d’achat du consommateur.
Gestion des cookies : Le fonctionnement principal de notre système d’affiliation est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur votre appareil, mais cela compromettra l’accès du service proposé.
L’acceptation du cookie facilitant la connexion est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.
9 – LIEU DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Toutes vos Données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne.
LBF STMA ne transmettra aucune information hors du territoire de l’Union Européenne.
10 – SECURITE – INFORMATION EN CAS DE VOL DE DONNEES
LBF STMA prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.
Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de LBF STMA, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par LBF STMA. Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datas centers de la société CONTABO, hautement sécurisés.
LBF STMA prend toutes les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles.
Si toutefois, malgré toutes les protection mises en œuvre par LBF STMA et ses sous-traitants, une faille de sécurité engendraient une fuite de vos données personnelles, LBF STMA s’engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de LBF STMA ou un de ses sous-traitants.
11 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LBF STMA se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modification législatives et réglementaires en vigueur.
Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données à caractère personnelle en accédant à cette page.